La division 240 au format Pdf
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Nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 mètres
Depuis le 15 avril 2008, la division 240 remplace la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Depuis le 15 avril 2008, la division 240 remplace la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.